Intervention de Charles de Courson

J'appelle votre attention à ce propos, monsieur le ministre, puisque c'est vous qui déciderez. Nombre de nos collègues qui ont été membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts estiment fort utile la présence d'un représentant du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Contrairement à ce que croient bien des collègues – qu'ils étaient désignés par le vice-président du Conseil d'État et le Premier président de la Cour des comptes – , ils étaient élus par l'assemblée générale du Conseil d'État et par l'institution équivalente de la Cour des comptes afin d'assurer leur indépendance. Certains ont dit qu'ils n'étaient pas indépendants car juges et parties, etc. C'est tout à fait inexact.

Rien ne vous empêche, monsieur le ministre, ni non plus les présidents de l'Assemblée et du Sénat, dans les nominations que chacun fera, de glisser délicatement un membre du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Simplement, ils ne seront pas élus par leurs pairs.