Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

S'agissant du premier amendement, peut-être le glissement sémantique s'explique-t-il tout simplement par le transfert du pouvoir de décision du directeur général vers la commission de surveillance. Désormais, la commission de surveillance aura un pouvoir de délibération et prendra donc toute sa part dans l'administration de la Caisse. C'est ce que M. le ministre vient de rappeler, en indiquant que la commission de surveillance prenait les attributions d'un véritable conseil d'administration. Il revient donc au directeur général de diriger, et au conseil d'administration, d'administrer. Avis défavorable sur ce premier amendement.

Votre deuxième amendement tend à supprimer la capacité, désormais reconnue au directeur général, de désigner des directeurs généraux délégués. Il nous semble que cette disposition va dans le sens d'une plus grande souplesse et d'une adaptation aux missions de la Caisse des dépôts. Avis défavorable.

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