Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Il ne faut pas confondre financement participatif et titres participatifs. Ces derniers ont été créés après les nationalisations ; ils existent donc depuis longtemps et sont plus spécifiquement adaptés aux structures organisées sous forme de sociétés.

Cet amendement tend à les étendre à d'autres structures comme les associations. Or, il existe pour elles d'autres moyens de financement, notamment les titres associatifs, qui semblent préférables aux titres participatifs. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.

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