Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, je suis certain que vous partagerez l'objectif visé par cet amendement. Il s'agit de clarifier – à droit constant – la question de la brevetabilité dans un secteur très important, celui du numérique, en vue de renforcer l'écosystème numérique français, lequel tire la croissance et soutient la transition numérique de l'économie.

Il s'agit de rendre le droit plus lisible et d'encourager les acteurs de l'innovation numérique à ne pas se contenter de subir le magistère des brevets détenus par leurs compétiteurs étrangers, mais à recourir de manière plus avisée aux brevets. En la matière, nous souffrons d'une véritable lacune, que cet amendement vise à combler.

Monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré, la semaine dernière, attaché à une valeur propre à la France, celle de l'innovation. Nous avons en effet des chercheurs qui oeuvrent dans tous les domaines. Il importe qu'ils puissent protéger leurs inventions. Tel est l'objectif de l'amendement.