Intervention de Bruno le Maire

Je remercie Daniel Fasquelle d'avoir mis ce débat sur la table. Ce n'est pas un débat simple. Déterminer ce qui protège le mieux les logiciels est une vraie question. Faut-il recourir au droit d'auteur, comme le font les autres pays d'Europe ? Nous le proposons. Faut-il adopter une protection plus forte par le biais des brevets ? La question mérite d'être posée. Je rappelle toutefois que la création même des logiciels peut faire l'objet d'un dépôt de brevet. Le logiciel qui en résulte, lui, fait l'objet d'un droit d'auteur.

Je propose que nous laissions la question ouverte et que nous nous en tenions pour l'heure au droit d'auteur, solution retenue par les autres pays européens. Certains estiment qu'en sortir contrarierait trop la création en matière de logiciel. Toutefois, il faut maintenir sous surveillance le dispositif prévu par le texte, afin de déterminer s'il faut le faire évoluer à tel ou tel moment. Pour l'heure, je suggère le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable, afin que nous nous en tenions à la règle en vigueur dans les autres États européens.