Intervention de Daniel Fasquelle

En l'espèce, votre réponse est un peu étrange, monsieur le ministre. Parfois, vous voulez être en avance sur les autres États européens – nous l'avons constaté à propos des crypto-monnaies. D'autres fois, comme ici, vous ne le voulez pas. En la matière, il y a un trou dans la raquette. Ce n'est pas avec les autres pays européens que nous devons nous comparer – vous le savez très bien – mais avec les États-Unis, le Japon et la Chine. Sur eux, nous prenons du retard.

Vous évoquez le droit d'auteur, mais mon amendement n'empêche pas de protéger le logiciel à ce titre. En revanche, outre le logiciel, il existe des informations, des données numériques et des procédés issus du développement de l'intelligence artificielle. Tout cela n'est quasiment pas abordé par votre texte, ce qui est tout à fait dommage. Nous avons l'occasion, avec cet amendement, de combler les lacunes et de nous placer dans le peloton de tête des pays qui protègent leurs chercheurs quelle que soit la nature de leurs découvertes.