Intervention de Daniel Fasquelle

Les bras m'en tombent ! Le droit d'opposition judiciaire existe, et, en cas d'urgence, il y a le référé. Vous inventez quelque chose qui existe : une entreprise peut déjà se défendre contre le dépôt d'un brevet frauduleux.

Je ne vois vraiment pas l'intérêt d'une telle procédure, qui va fragiliser le brevet français.