Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Le Mondial de l'auto qui s'ouvre cette semaine à Paris est l'occasion pour le public de découvrir les dernières innovations du monde automobile. Elles sont très nombreuses : voitures électriques, voitures autonomes, voitures connectées… Ces innovations envahissent progressivement les marchés.

Alors que le monde automobile est en pleine révolution, je voudrais insister sur les enjeux de cet article 43 qui modifie l'ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, c'est-à-dire de véhicules autonomes. Des expériences sont déjà en cours sur notre territoire : chez moi, à Rouen, Transdev et Renault mènent une expérimentation unique de voitures autonomes et électriques circulant sur voie ouverte. Mais nous devons aller plus loin encore. La France doit être motrice dans cette course à l'innovation.

Plusieurs questions doivent trouver leurs réponses : comment s'assurer de la bonne cohabitation des véhicules autonomes et des véhicules traditionnels ? Nos infrastructures routières doivent-elles être adaptées aux véhicules autonomes, notamment en ce qui concerne la lecture de la signalisation ou la visibilité de l'environnement ? Par ailleurs, il convient de préparer le régime de responsabilité civile et pénale en cas d'incident. Qui sera responsable : le propriétaire, le constructeur, le concepteur du logiciel…? Faut-il inventer une responsabilité juridique des robots ?

Enfin, l'acceptation de ces nouvelles technologies doit être au coeur de nos préoccupations : c'est une condition essentielle pour le bon déroulement des expérimentations. Pour cela, il faut veiller à la bonne information de nos concitoyens et à la protection des données personnelles qui seront collectées par les véhicules.

L'article 43 apporte de premières réponses à ces questions et prépare le régime juridique qui doit accompagner la mise sur le marché des véhicules autonomes d'ici quelques années. J'ai la conviction que cet article permettra le bon déroulement des expérimentations.

Ne manquons pas cette révolution des mobilités qui s'ouvre devant nous ! Nous devons nous y préparer dès maintenant.

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