Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Nous avions débattu ce sujet en commission, puisqu'un de nos collègues avait déposé un amendement en ce sens. Il y a peu de chance qu'une autorisation soit demandée à nouveau pour effectuer exactement le même type d'expérimentation. Si tel était le cas, comme les administrations nous l'ont confirmé lors des auditions, l'autorisation serait délivrée beaucoup plus rapidement.

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