Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le Groupement des autorités responsables de transport – GART – et par certains opérateurs de transports collectifs devant la possibilité, ouverte lors de l'examen du projet de loi en commission, d'expérimenter des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur les voies de transport collectif à des fins autres que le service de transport public de personnes. Il s'agirait, dans ce cas seulement, de prévoir une double validation de l'expérimentation, non pour alourdir la procédure, qui doit rester agile, mais afin de garantir une bonne concertation avec tous les acteurs du transport.

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