Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Nous avons discuté ensemble de cet amendement. J'en comprends l'objectif, mais alors que l'article 43 ne prévoit qu'un seul avis conforme, vous proposez d'en exiger deux, au risque d'allonger une procédure que nous souhaitons au contraire rendre plus simple. Cela pourrait constituer un frein au développement des expérimentations.

L'intervention de l'autorité de police est destinée à garantir la sécurité et éviter un encombrement des voies. Mais de façon plus générale, le débat sur l'utilisation des voies réservées nous semble plutôt relever de la loi d'orientation sur les mobilités.

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