Intervention de Daniel Fasquelle

Dans sa rédaction actuelle, le texte rend le conducteur responsable de la conduite du véhicule, donc d'un éventuel accident, dès que le système de délégation de conduite est sollicité, sans prendre en considération un nécessaire temps de réaction pour que celui-ci puisse reprendre effectivement le contrôle du véhicule.

Cet amendement vise à préciser que la responsabilité du conducteur n'est de nouveau engagée qu'après le temps nécessaire à la reprise en main du véhicule, qui pourra être spécifique à chaque expérimentation, mais devra, en tout état de cause, être défini ex ante et porté à la connaissance des conducteurs de façon appropriée, y compris par des modes d'alerte en situation de conduite.

Je suis convaincu que nous pourrons tous nous retrouver autour de cette précision, qui me semble extrêmement utile.