Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je vous demande le retrait de ces amendements. D'une part, l'avis simple me semble plus pertinent que l'avis conforme puisqu'il concerne des expérimentations qui doivent être menées dans les meilleurs délais. D'autre part, le seuil de 2 mégawatts représente un volume important. Il ne d'ailleurs semble pas pertinent de fixer le plafond dans la loi. Les expérimentations permettent précisément de tester différentes modalités d'autoconsommation. En outre, la CRE pourra s'opposer au projet si elle estime qu'il est envisagé à trop grande échelle.

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