Intervention de Philippe Bolo

Voilà plusieurs jours que nous débattons de la croissance des entreprises. Monsieur le ministre, vous avez appelé à plusieurs reprises à redéfinir clairement les rôles respectifs de l'État et des entreprises dans la société.

Je vous livre un exemple de dysfonctionnement de l'État au travers du dispositif « Alim'confiance ». Les restaurateurs qui le souhaitent peuvent obtenir cette marque attestant de leurs bonnes pratiques sanitaires. Malheureusement, le nombre de restaurateurs qui en bénéficient est aujourd'hui limité car les contrôles, confiés à des vétérinaires, ne sont pas assez nombreux pour satisfaire la demande. Pourtant, il existe des laboratoires d'analyse agréés par l'État qui pourraient effectuer ces contrôles.

Deux logiques s'affrontent : face à la logique de dépenses publiques – il n'est pas question de remettre en cause la qualité du travail des vétérinaires – , on pourrait imaginer un développement de cette marque de reconnaissance grâce aux laboratoires. Cela permettrait d'augmenter le chiffre d'affaires desdits laboratoires et des restaurants, d'accroître le nombre d'emplois, mais aussi les recettes tirées des charges sociales, des impôts sur les sociétés et sur le revenu ainsi que de la TVA.

L'amendement vise à mettre en place une expérimentation pendant trois ans consistant à autoriser les laboratoires agréés à effectuer les contrôles. Pour apaiser les craintes, je rappelle qu'il s'agit d'une démarche volontaire des restaurateurs, que l'Union européenne permet aux États membres d'organiser leurs contrôles sanitaires et que les laboratoires sont agréés par les services de l'État.