Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 43 quinquies

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je vous invite au retrait de l'amendement. Un travail est en cours sur la question des contrôles sanitaires, notamment pour améliorer la coopération entre la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances. Nous étudions la possibilité de déléguer certains contrôles, sous l'autorité de la puissance publique. Nous attendons les conclusions dans quelques mois. Il me semble préférable d'inscrire votre proposition dans ce cadre plutôt que de traiter le sujet sous l'unique angle que vous suggérez. Les conséquences sur la validation des contrôles et sur la garantie donnée au consommateur sont trop importantes. Je vous invite donc à travailler avec nous à la mise en place d'un dispositif plus global.

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