Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question essentielle. Si l'on parle de qualité de vie au travail, de justice sociale, de performance économique et sociale, on ne peut pas éluder la question de la santé au travail. Il est vrai que près des deux tiers des salariés seront un jour confrontés personnellement à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle. Ce n'est donc pas un sujet marginal : il est au coeur de la situation de travail.

Vous l'avez rappelé, il y a plus de 600 000 accidents du travail par an, dont plus de 500 mortels, et près de 50 000 personnes se voient reconnaître une maladie professionnelle chaque année. Nous ne sommes pas bons sur ce sujet : quand nous nous comparons à d'autres pays, et même si nous ne pouvons jamais réussir complètement, nous pouvons repousser les limites et considérer qu'il n'y a pas de fatalité à la situation actuelle. Nous connaissons beaucoup de causes, nous connaissons la complexité des systèmes de prévention – il existe près de 300 organismes, ce qui n'aide pas forcément à la meilleure coordination.

Je voudrais saluer le rapport remis, à ma demande et à celle d'Agnès Buzyn, par la députée Charlotte Lecocq, le syndicaliste Henri Forest et le consultant Bruno Dupuis : ils nous ont fait des propositions de simplification, surtout, pour l'accès des salariés des TPE et des PME. Vous avez souligné, à juste titre, que les personnes en situation précaire sont plus souvent sujettes au risque, parce qu'il y a moins de formations ou moins de prise en compte des process de sécurité, mais cela est vrai aussi des personnes travaillant dans les TPE et les PME, non pas qu'il y ait plus de risques mais parce que la médecine du travail a subi une baisse de ses effectifs, 15 % des postes financés n'ayant pas trouvé preneurs en dix ans. Nous sommes collectivement défaillants sur ce sujet.

Nous avons également demandé un rapport au professeur Frimat sur les risques chimiques car c'est un point essentiel. Je voudrais enfin souligner la qualité de votre rapport. Dans quelques semaines, le Gouvernement commencera une concertation sur ce sujet avec les partenaires sociaux ; nous prendrons en compte tous ces rapports.