Intervention de Richard Lioger

Monsieur le président, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de fierté que je vous présente le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, aboutissement d'un long travail entamé il y a près d'un an avec la conférence de consensus.

Tout au long de nos travaux, à l'Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges très constructifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu'ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou des territoires ruraux. Nous avions la volonté d'aboutir à un accord avant la fin de l'année afin de lever au plus vite les blocages qui entravent la construction de logements et de faciliter dès que possible la mobilité des locataires au sein du parc social comme au sein du parc privé.

En commission mixte paritaire, l'esprit de responsabilité a prévalu sur nos divisions et nos différences. Ce projet de loi est donc, je pense, à la hauteur des attentes. Comme Christelle Dubos, je tiens à souligner notre très bonne entente avec Mme Estrosi Sassone, rapporteure du texte au Sénat, et avec Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, sans parler de l'aide que nous ont apportée Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et Mickaël Nogal, dans ce travail commun.

Même si nous avons travaillé de concert, tous ensemble, j'avais une responsabilité particulière sur les titres Ier et IV.

Ce projet de loi permet, en premier lieu, de dynamiser l'aménagement. Deux nouveaux outils sont créés : vous les connaissez, il s'agit du projet partenarial d'aménagement – PPA – et de la grande opération d'urbanisme – GOU. Ils ont été largement évoqués dans les échanges de la CMP, notamment en ce qui concerne la question essentielle de la responsabilité des maires. Au terme d'un long débat, nous avons été convaincus par les arguments de nos collègues sénateurs…