Intervention de Richard Lioger

Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l'espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l'importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c'est de libérer du foncier.

Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d'urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements.

Le travail de simplification entrepris par la loi n'est pas terminé, puisque le Gouvernement doit désormais prendre les ordonnances : nous serons très attentifs, chers collègues, à ces textes qui devraient être publiés très prochainement.

Le Sénat et l'Assemblée nationale sont aussi tombés d'accord sur la question de l'évolutivité du logement pour l'accessibilité aux personnes handicapées, je n'y reviendrai pas. Sur ce point, le Premier ministre a fait une annonce qui va dans le sens d'une meilleure accessibilité, notamment à partir du quatrième étage.

Au terme de débats nourris sur le rôle des architectes des bâtiments de France – ABF – , nous sommes arrivés à un compromis qui permettra à la fois de maintenir le rôle important qu'ils jouent pour la préservation du patrimoine et de conforter la responsabilité des maires pour l'installation des antennes-relais ou la rénovation de certains bâtiments.

La fin du titre Ier permet de renforcer la lutte contre les recours abusifs, qui sont une vraie plaie et entravent la construction, que nous voulons à l'inverse faciliter.

Le titre IV porte notamment sur la revitalisation des centres-villes, par les opérations de revitalisation du territoire – les ORT – et par le plan « Action coeur de ville » cher à notre collègue Patrick Vignal, qui est très investi dans ces questions. Après une grande discussion avec nos collègues du Sénat en CMP, nous avons aussi trouvé un compromis sur l'installation de ce que l'on appelle des « locomotives commerciales » en centre-ville : le seuil à partir duquel une autorisation d'exploitation commerciale devient obligatoire sera de 5 000 mètres carrés pour ce qui concerne les surfaces commerciales générales et de 2 500 mètres carrés pour les surfaces commerciales alimentaires.

La loi renforce également l'arsenal préventif visant à lutter contre l'habitat indigne. Nous en avons longuement discuté avec Stéphane Peu et Hubert Wulfranc, qui ont présenté une très bonne proposition de loi à ce sujet : ils en retrouveront, en tout cas je l'espère, des éléments dans le projet de loi.

Il ne me reste plus beaucoup de temps de parole…