Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, voici un an qu'avec le secrétaire d'État Julien Denormandie nous avons lancé le grand chantier que représente le projet de loi ÉLAN pour réformer en profondeur la politique du logement dans ce pays.

Au cours de cette année, beaucoup de concertation mais aussi beaucoup de travail ont été menés. Le Gouvernement a exposé sa stratégie au mois de septembre 2017 ; puis, il y a eu la consultation numérique, un moment important et utile parce que le volet numérique est l'un des volets essentiels de la loi ÉLAN, il convient de ne point l'oublier ; ensuite, ce fut la conférence de consensus, qui restera comme un exercice très utile, et je souhaite que cette procédure jusque-là inusitée soit employée à d'autres reprises puisqu'elle aura permis un travail de qualité entre les deux chambres. Et, toujours et constamment, il y eut concertation avec les différents acteurs. Concertation ne veut pas dire être toujours d'accord sur tout, mais écouter et prendre des décisions ensuite.

Et nous avons eu le temps du Parlement. J'ai dit ici même que le nombre considérable d'amendements ne me choquait aucunement. Parlementaire que j'ai été, je considère que l'exercice de la démocratie consiste à pouvoir débattre des sujets abordés par les parlementaires. Nous avons passé des centaines d'heures à examiner, en commission puis dans cet hémicycle, des milliers d'amendements. M. Denormandie et moi avons fait de même au Sénat.

Je crois que ce travail commun a permis d'enrichir le projet de loi, et plus encore de parvenir, in fine, à l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire, à un texte équilibré et consensuel sans jamais en perdre de vue les objectifs initiaux. Car compromis, mesdames, messieurs les députés, ne veut point dire compromission : cela veut dire équilibre. Je suis très heureux que les députés et les sénateurs aient pu aboutir à une commission mixte paritaire conclusive parce que cela signifie, je l'espère du moins, qu'au bas mot une majorité de l'Assemblée nationale, puis une majorité de la Haute Assemblée, se rejoindront pour adopter un texte équilibré.

Ce n'est pas, contrairement à ce que j'ai pu entendre, même s'il s'agissait de voix minoritaires, un marchandage : c'est le respect de la parole du Parlement. Je considère en effet qu'aujourd'hui, il faut montrer à nos concitoyens que des sensibilités diverses peuvent s'accorder en faisant des efforts de compréhension et d'écoute, parfois quitte à accepter certaines modifications – ce que le Gouvernement fait bien volontiers : même si on peut nous faire des reproches, et c'est tout à fait normal en démocratie, je ne pense pas qu'on puisse faire au secrétaire d'État et à moi-même le procès de ne pas vous avoir écoutés et de ne pas avoir souvent tenu compte de vos observations.

Je me réjouis donc que les parlementaires de la commission mixte partiaire soient parvenus à un accord. Ce texte est le produit d'un travail d'écoute et de dialogue quasi permanent entre le Gouvernement et le Parlement, mais aussi, c'est remarquable et je m'en réjouis avec l'expérience parlementaire qui est la mienne, le fruit d'un dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, dialogue au cours duquel députés et sénateurs ont pu se connaître, s'apprécier, échanger dans leur diversité. C'est cela aussi la force de ce texte, et je tiens à vous en remercier tous, quel que soit le vote que vous allez émettre parce que ce texte illustre le bon usage de la démocratie parlementaire.