Intervention de Jacques Mézard

Même si c'est heureusement un exemple minoritaire, je crois qu'il est nécessaire que les uns et les autres avancions de manière cohérente. La CMP a conclu, là encore, à un accord équilibré. Les débats que nous avons eus devant votre assemblée ont d'ailleurs permis de mieux prendre en compte certaines dimensions opérationnelles ainsi que de simplifier la mise en oeuvre.

Vous aurez également noté que, dans le cadre de cette CMP, un accord a été trouvé concernant le seuil de 15 000 logements : le Sénat proposait de l'abaisser à 10 000, et la CMP a conclu à 12 000. Là encore, vous avez abouti à une mesure de bon sens.

Je ne reviendrai pas longuement sur la question des architectes des bâtiments de France. Le Sénat comme l'Assemblée nationale ont pris à ce sujet des décisions équilibrées.