Intervention de Guy Bricout

L'examen du projet de loi a débuté en mai dernier, et nous avons des divergences que nous exposerons lors de la discussion générale. Mais il ne nous semble pas souhaitable de rejeter ce texte, ainsi que le propose notre collègue du groupe GDR.

Les débats en CMP, auxquels j'ai participé, ont duré six heures trente. Nous prenons acte de compromis décevants à bien des égards. Ils justifieraient une discussion plus approfondie, mais pas un rejet préalable. J'exposerai donc dans quelques minutes notre position de fond mais à ce stade, nous voterons contre la présente motion.