Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je vous sais gré d'avoir pesé de tout votre poids, avec le président du Sénat, face au refus de Matignon et de l'Élysée, pour que les maires soient considérés comme les premiers partenaires de la construction. Malheureusement, vous n'avez obtenu que cela, ou presque.

Reconnaissons tout de même quelques ajustements arithmétiques. Le seuil de regroupement pour les bailleurs sociaux a été ramené de 15 000 à 12 000 logements, ce qui reste trop élevé dans certains territoires. Le quota de logements accessibles a été porté de 10 % à – seulement – 20 %. S'y ajoute le desserrement relatif de la loi SRU, avec l'intégration aux quotas, pour cinq ans, des logements occupés par les titulaires d'un prêt social location-accession – PSLA – , l'allongement à cinq périodes triennales du délai imparti pour atteindre ces quotas et le relèvement du seuil francilien pour la quarantaine de communes situées hors de l'aire urbaine de Paris.

Le texte aurait donc pu être pire. Il n'est pas bon pour autant.

La CMP était loin du consensus. Seule une minorité de sénateurs a d'ailleurs soutenu le mauvais compromis final, ce qui doit nous alerter. La découverte en commission de 300 amendements à peine sortis de l'imprimante peut légitimement susciter des inquiétudes quant à la qualité de la loi. Le Gouvernement dépose d'ailleurs 22 amendements supplémentaires en séance : cela aussi est inquiétant. Sans parler des trop nombreuses ordonnances prévues, à propos desquelles nous serons vigilants. Par exemple, les compétences des maires seront-elles bien préservées en matière de police spéciale de lutte contre l'habitat indigne ?

Pour beaucoup, la concertation n'a été qu'apparente. La méthode pose problème : tout d'abord, on rabote ; ensuite, on procède à une concertation – ou du moins à ce qui en porte le nom ; enfin, on fait l'économie des moyens permettant de satisfaire les ambitions définies.

Car les objectifs affichés sont louables: construire plus, mieux et moins cher, nous y souscrivons. Mais la stratégie du Gouvernement pour les atteindre n'est pas la bonne.

Supprimer quasiment l'APL accession, diviser par deux la quotité finançable par le prêt à taux zéro dans l'essentiel du territoire, anéantir, par la réforme de l'APL, la capacité d'autofinancement des bailleurs sociaux ont été les premières actions néfastes de la majorité.