Intervention de François Pupponi

En matière de patrimoine architectural, vous dépossédez les architectes des bâtiments de France de l'avis conforme qui leur permettait de le préserver. Si l'avis conforme est maintenu dans le texte issu des conclusions de la CMP, le préfet pourra passer outre. Et en matière de patrimoine paysager, vous avez permis que ce projet de loi porte une atteinte majeure à la loi littoral, en autorisant des constructions dans les fameuses « dents creuses » et l'extension de certains bâtis.

Cette loi littoral est le bouclier qui a permis à la France de conserver des côtes et des rivages magnifiques, contrairement à certains de ses voisins : en Catalogne, les côtes sont ainsi urbanisées à 26 %, contre 2 % en moyenne à l'intérieur du pays. Porquerolles ressemblera-t-elle demain à Marbella ?

Le groupe Socialistes et apparentés ne saurait cautionner cette somme de dérives. La dérive, c'est d'ailleurs ce qui définit l'évolution de votre projet de loi au long de cette courte navette. Vous auriez pu faire le choix d'un retour du texte en nouvelle lecture afin de le purger des excès introduits par le Sénat ; mais vous avez préféré sacrifier son contenu à un examen rapide – le fond contre la forme.

Messieurs les ministres, chers rapporteurs, en ignorant les alertes que nous avions lancées en première lecture et en vous en prenant aux lois totems que sont les lois SRU et littoral, ainsi qu'aux normes handicapés, vous nous proposez un texte que nous ne pouvons soutenir. C'est donc naturellement que le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette version de votre projet de loi issue des conclusions de la commission mixte paritaire.