Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte de la commission mixte paritaire
Sylvain Waserman, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements du Gouvernement dont je suis saisi.
Ces amendements étant pour l'essentiel rédactionnels, de coordination ou de correction d'erreur matérielle, je propose que M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires les présente tous ensemble. Qu'en pensez-vous, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire?
