Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte de la commission mixte paritaire
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Je serai très précis. Effectivement, monsieur le député, dans la mesure où un RIP bénéficie d'une subvention de l'État, l'opérateur qui l'exploite doit proposer aux autres opérateurs ce qu'on appelle une « offre d'accès activé ». En d'autres termes, il doit leur ouvrir le réseau pour qu'ils puissent y commercialiser une offre.
