Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet article tend à ce que l'État cède des parts d'ADP et je propose de nous arrêter sur deux questions : la première est de savoir pourquoi on fait cela et la seconde, pourquoi il ne faut pas en avoir peur.

Pourquoi faisons-nous cela ? Tout d'abord, parce que nous n'avons pas peur de définir une doctrine claire sur le rôle de l'État actionnaire, comme l'a rappelé hier soir M. le ministre. L'État n'a en effet pas vocation à être actionnaire de toutes les entreprises. Il peut limiter sa présence directe au capital d'entreprises à des situations précises, notamment s'il s'agit de services publics, qui comportent par exemple une part importante de monopole, des entités qui font l'objet d'interventions permanentes du politique et de l'administration ou d'entités dont l'essentiel des ressources provient du contribuable, et non du client.

Surtout, chers collègues, nous le faisons parce que cette cession de parts permet de financer l'innovation de rupture, c'est-à-dire les technologies du futur, comme l'intelligence artificielle, le stockage d'énergie ou la robotique. Nous faisons le choix d'investir dans l'avenir, mais nous ne voulons pas que, dans dix ans, nos entreprises dépendent totalement de technologies chinoises et américaines et de brevets et licences extérieurs à l'Europe, ce qui affaiblirait considérablement notre souveraineté. C'est cela, un État stratège qui ne s'endort pas sur ses lauriers, ses dividendes et ses rentes, et qui investit pour préparer l'avenir.

La seconde question est de savoir pourquoi il ne faut pas en avoir peur. Lors des débats en commission, ainsi qu'hier et aujourd'hui encore, nous avons entendu s'exprimer beaucoup de peurs et de mythes.

On nous dit que l'État va perdre sa souveraineté. C'est faux : l'État garde tout le contrôle. C'est bien la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – qui, sous le contrôle de l'État, assurera le contrôle aérien, déterminera les listes des compagnies aériennes autorisées et interdites et gérera les créneaux d'atterrissage. Ce sont bien les douanes qui, sous le contrôle de l'État, contrôleront les bagages et marchandises. C'est bien la police aux frontières – PAF – qui, sous le contrôle de l'État, gérera les entrées sur le territoire. Finissons-on donc avec le mythe : les aéroports ne deviendront pas subitement une passoire et l'État restera parfaitement maître de sa souveraineté.

On nous dit aussi que ce dossier sera mal géré, comme cela a été le cas pour les privatisations d'autoroutes. Là encore, c'est faux. Tout le monde reconnaît en effet qu'il ne faut pas refaire l'erreur de la privatisation des autoroutes – les autoroutiers ont des taux de rentabilité énormes, peuvent augmenter librement le tarif des péages et l'État dispose de peu d'outils de contrôle. Dans le cas d'ADP, l'État gardera la maîtrise des coûts, avec un contrôle de la redevance aéroportuaire, du cahier des charges et du foncier et la possibilité d'interrompre le contrat en cas de manquement. C'est du solide.

On nous dit aussi que l'État perdra son contrôle stratégique. Or, si nous demandions à chacun dans cet hémicycle quelles sont les entreprises stratégiques, cela nous donnerait certainement la liste de tous les secteurs et de toutes les entreprises de France. De fait, l'industrie alimentaire, le foncier, les laboratoires pharmaceutiques, la défense, l'énergie, les télécoms et les ressources naturelles sont tous stratégiques. Devons-nous pour autant nationaliser toutes les entreprises de ces secteurs ? Absolument pas, sans quoi il ne faudrait nationaliser toute l'économie.

Comme l'a rappelé hier notre collègue Charles de Courson, …