Intervention de Maurice Leroy

Pour la suite du débat, je rappelle que les amendements déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat : après avoir entendu l'avis de la commission et du Gouvernement, je les soumettrai au vote. Pour que cela soit clair pour tous, je précise qu'il n'y aura pas d'autre intervention sur les amendements des députés non inscrits.

La parole est à M. Charles de Courson.