Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… ce qui valide le choix d'une durée de soixante-dix années.

Ensuite, pour répondre à l'importante question soulevée par M. Peu concernant l'indemnisation, je rappelle que nous exproprions des actionnaires privés qui détiennent actuellement 49,4 % d'ADP et ont à ce titre un droit d'exploitation d'une durée illimitée des pistes et autres infrastructures – ce que personnellement je trouve exorbitant du droit commun.

S'ils conservent leurs parts, celles-ci n'auront donc plus qu'une durée de soixante-dix ans, et ils perdront la rentabilité à en attendre entre cette échéance et l'éternité : voilà très précisément ce que nous indemniserons. Le calcul de l'indemnisation doit être fait dès maintenant puisque le préjudice sera immédiat pour ces actionnaires…

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