Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis désolé de reprendre encore la parole, mais toutes ces questions sont parfaitement légitimes : je voudrais donc que le débat permette à tous les Français, par votre intermédiaire, d'éclaircir le choix que nous faisons, et ce jusque dans le moindre détail.

Ensuite, qu'il y ait des options politiques différentes, cela me paraît, je le répète, légitime et nécessaire au débat démocratique. S'agissant d'une opération de cette importance, il est très important d'éclairer l'ensemble des Français sur ses moindres détails.

En ce qui concerne la durée de la concession et le choix des soixante-dix ans, je réponds juste à la remarque faite précédemment que le choix est fait en fonction non pas de l'État, mais de l'intérêt pour l'investisseur à agir et à investir. Les investisseurs vont regarder quelle est la durée d'amortissement des différents investissements. Par exemple, ils constateront qu'ils seront obligés de réaliser un terminal 4 – parce que, de toute façon, l'État le leur imposera quoi qu'il arrive – , que celui-ci ne sera pas achevé avant au mieux vingt ans, et que son amortissement sera ensuite étalé sur cinquante ans – on arrive ainsi à soixante-dix ans.

Je rappelle que quasiment toutes les grandes infrastructures comparables – je pense au viaduc de Millau, au tunnel du Mont-Blanc et à celui de Fréjus – ont des durées de concession similaires, c'est-à-dire comprises entre soixante-dix et quatre-vingt-dix ans. Il s'agit donc d'une durée raisonnable pour une infrastructure de ce type.

Je réponds à M. Dharréville, ainsi qu'à M. Woerth, qui a fait une remarque quant au montant de l'indemnisation, que ce montant dépendra bien entendu de la valeur de l'actif au moment où nous le céderons.

Aujourd'hui, nous vous demandons l'autorisation de procéder à cette cession, afin d'aboutir à une quasi-concession et de remettre en cause le droit d'exploitation illimité des actionnaires privés. L'opération ne se fera cependant pas avant plusieurs mois mais, je l'espère, dans le courant de l'année 2019.

Je tiens également à apporter une précision : si j'en crois les analystes, le montant de l'indemnisation devrait être de quelques pourcents – pas plus – de la valeur de l'entreprise.

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