Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure thématique, il est écrit, à l'alinéa 7 du texte, que la valeur nette comptable est « actualisée au coût moyen pondéré du capital ». Je précise à l'intention de ceux de nos collègues qui ne sont pas spécialistes de ces questions que c'est très simple : on prend les capitaux propres, les dettes à moyen et long termes, et on calcule – ce qui n'est pas difficile – leur taux moyen pondéré. Un problème se pose pour le calcul du taux des capitaux propres : on prend alors le rendement, c'est-à-dire les bénéfices ramenés à cette somme, ce qui donne un taux qui vous permet de procéder au calcul du coût moyen pondéré par la part relative de fonds propres et de dettes à moyen et long termes – je m'excuse d'entrer ainsi dans les détails. Or dans le texte, on ne sait pas, monsieur le ministre, qui va fixer le taux moyen pondéré du capital.

Pourquoi ai-je proposé que l'ASI s'en charge ? Tout simplement parce que, pour fixer le montant des taxes aéroportuaires, elle dispose d'un compte d'exploitation et des fameux projets d'investissement, avec un taux de rendement à partir duquel on calcule le niveau desdites taxes. Par conséquent, l'ASI utilise déjà un tel taux.