Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je vais essayer d'apporter à Charles de Courson les précisions nécessaires. Tout d'abord, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, l'ASI, ne couvre, comme son nom l'indique bien, qu'une partie des activités d'ADP, en l'occurrence celle qui fait l'objet d'une redevance aéroportuaire. Vous laissez ainsi de côté ce qui représente, je le rappelle, les deux tiers des bénéfices d'Aéroports de Paris, à savoir les boutiques, les hôtels et les parkings. Or nous avons besoin d'une évaluation faite par une autorité couvrant l'intégralité des recettes d'ADP.

Cette autorité sera la commission ad hoc dont je vous ai parlé. Sur la base de son avis, l'État pourra fixer le montant de l'indemnité, mais c'est bien la commission qui définira les règles. Elle pourra, comme le souhaitait Éric Woerth, recevoir des conseils venus de tous les horizons. Une fois que l'État, sur la base de cet avis, aura fixé un montant d'indemnisation, celui-ci sera soumis, comme c'est la règle en matière de privatisation, à un avis conforme d'une seconde commission. Voilà très précisément le processus qui sera retenu.

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