Intervention de Marie Lebec

Lors des auditions, nous avions évoqué ensemble la question des salariés ; nous avons apporté une première amélioration au texte en commission ; un amendement viendra préciser la question du statut. Il nous paraît toutefois quelque peu excessif de mettre un terme au contrat en cas de non-respect des engagements envers les salariés. Les sanctions qui sont d'ores et déjà prévues sont dissuasives : 2 % du chiffre d'affaires, cela représente plus de 75 millions d'euros. Une interruption du contrat nous paraît disproportionnée. Demande de retrait.