Intervention de Marie Lebec

Comme sur l'article 44, je suis défavorable à ces amendements de suppression, pour la simple raison que l'article 45 vise à préciser le cahier des charges.

Le fait de détailler le cahier des charges dans la loi apporte une sécurité supplémentaire. On a beaucoup évoqué, lors de la discussion générale, la nécessité d'instaurer une régulation adéquate et appropriée pour protéger cet actif stratégique qu'est ADP. Les dispositions de l'article nous semblent tout à fait pertinentes de ce point de vue.

Cet article définit notamment le niveau de performances à atteindre, les futurs investissements imposés à Aéroports de Paris ou l'accord de l'État pour toute opération de cession.

Par ailleurs, grâce au travail conjoint des groupes en commission, le cahier des charges a été renforcé, puisqu'il prend désormais en compte les questions d'environnement, l'association des parties prenantes, la protection des aéro-clubs ou l'évaluation de la concession à mi-durée. Tout cela serait perdu avec la suppression de l'article.