Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement tend à soumettre la conception du cahier des charges à un avis conforme du comité d'entreprise. Nous pensons en effet nécessaire que les institutions représentatives du personnel soient pleinement associées à cette rédaction, et par conséquent à ce qui s'ensuivra.

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