Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45
Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :En ce qui concerne le premier amendement, s'agissant des nuisances sonores, ADP restera soumis aux réglementations actuellement en vigueur. Les investissements visés peuvent être pris en compte dans le calcul du coût moyen pondéré du capital, mais cela ne change rien aux règles applicables aujourd'hui.
