Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Soyons transparents : il n'y aura donc pas le même nombre d'administrateurs salariés au conseil d'administration d'ADP avant et après l'opération ; ce serait vous mentir que de dire le contraire.

En revanche, il existe en la matière des règles fixées par le code du commerce, et je rappelle que la représentation des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises va être modifiée par la loi PACTE, dans quelques heures, je l'espère. Mais, en tout état de cause, les salariés seront moins nombreux qu'avant au sein du conseil d'administration d'ADP.

La protection que nous accordons aux salariés d'ADP réside dans le fait qu'ils conserveront leur statut. S'agissant de l'opération elle-même, j'ai demandé au directeur général d'ADP de les associer à chacune de ses étapes, afin qu'ils soient informés. Leur statut est garanti et ils auront accès, comme je l'ai indiqué, au cahier des charges qui renforce les garanties de l'État touchant ADP.

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