Intervention de Marie Lebec

La commission spéciale a introduit dans le projet de loi un comité des parties prenantes, à vocation consultative, afin que les collectivités territoriales qui le souhaitent puissent être associées aux choix d'Aéroports de Paris.

Nous considérons que si les censeurs passaient de trois à onze, un trop grand nombre de collectivités serait concerné. La disposition du texte qui fait référence au comité des parties prenantes ne précise pas quel type de collectivités sont concernées : il peut aussi bien s'agir des départements directement touchés, de la région, ou de départements limitrophes, comme l'Oise, cité dans le sous-amendement.

Je rappelle enfin que ce n'est pas à la loi de définir le nombre de censeurs présents au conseil d'administration, mais bien au conseil d'administration lui-même.

Je suis en conséquence défavorable au sous-amendement et à l'amendement.