Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Deuxièmement, je vous le dis très sincèrement, les mots « garantit la préservation de l'emploi », que vous utilisez dans votre amendement, représentent des limites très strictes pour de potentiels investisseurs. En revanche, s'il y a un actionnaire majoritaire, je suis plutôt ouvert à ce que le cahier des charges le contraigne à présenter son projet industriel et ses ambitions en matière d'emploi, et que l'on écrive noir sur blanc que nous prendrons en considération ces engagements lors du choix final de l'actionnaire. Je vous propose donc de retravailler ensemble votre amendement, dans les limites que je viens d'indiquer, en vue d'une adoption au Sénat ou en nouvelle lecture. Il faudra effectivement que la question de l'emploi figure noir sur blanc dans le cahier des charges.

Pour la parfaite information des parlementaires, je souligne qu'en matière d'emploi, seul le maintien du statut des salariés est prévu aujourd'hui – c'est déjà une concession très importante. Effectivement, il n'y a aucune mention de la question de la préservation de l'emploi, à laquelle M. Peu se montre, comme nous tous ici, particulièrement sensible. Je suis prêt à travailler là-dessus ; je ne ferme pas la porte définitivement. Cette proposition n'est pas inutile ; au contraire, il peut être juste et intéressant que cet objectif figure dans le cahier des charges.

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