Intervention de Pierre Dharréville

Il porte sur les exigences environnementales qui doivent figurer dans le cahier des charges. Nous proposons d'en préciser les objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi que de réduction de bruit.

AIRPARIF – l'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Île-de-France – chiffre en effet la contribution des deux aéroports de Roissy et d'Orly à hauteur de 8 % des émissions régionales d'oxyde d'azote de l'Île-de-France, soit l'équivalent des émissions de trois périphériques parisiens. Dans son rapport de 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires alerte les autorités sur l'émission de particules ultrafines par les moteurs des avions, et de récentes études menées autour de grands aéroports, aux États-Unis et en Europe, montrent que les concentrations de particules ultra-fines sont trois à dix fois plus élevées autour des aéroports. Tous ces éléments sont connus.

Il appartient à la puissance publique de relever le niveau d'exigence. La France s'est en effet engagée en 2009 dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a également ratifié l'accord de Paris. Il est donc temps d'adopter des pratiques en conformité avec les objectifs gouvernementaux et de les inscrire précisément aujourd'hui dans la loi.