Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Préciser dans la loi les exigences environnementales qui figurent dans cet amendement me semble un peu trop contraignant. Je vous propose de conserver la dynamique consistant à parler d'environnement, mais plutôt dans le cahier des charges. En outre, le critère d'émissions de gaz à effet de serre n'est pas nécessairement le plus pertinent. Je vous propose donc de retravailler la question plus en profondeur.

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