Intervention de Marie Lebec

Il a pour objet de supprimer l'intégration de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au sein du comité des parties prenantes. En effet, ce comité a vocation à rassembler des riverains et des collectivités territoriales, ainsi que des associations agréées pour la protection de l'environnement, qui pourront s'exprimer sur le sujet. Il n'a pas vocation à se substituer ou à interférer avec la mission de contrôle qu'exerce l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de manière indépendante. Ce sous-amendement conserve toutefois la mention selon laquelle les prérogatives du comité des parties prenantes s'exercent dans le respect des compétences des commissions consultatives de l'environnement.