Intervention de Boris Vallaud

N'étant pas hyper-réactif, j'exercerai une sorte de droit de suite concernant la réponse que vous avez apportée à une question que je vous ai posée lors de la séance des questions d'actualité, à propos d'une « aberration économique ». Je voudrais en effet revenir à la genèse de ce fonds de l'innovation.

En réalité, Bercy dispose de peu de crédits rigides à la baisse et immédiatement liquides. Or, comme il demande des économies à tous les ministères, il faut bien qu'il donne l'exemple de temps en temps, en supprimant des effectifs et un certain nombre de crédits. Chaque année, pour les ministères, c'est une bataille pour maintenir les crédits d'innovation. D'où l'idée d'Emmanuel Macron, quand il était ministre, de créer ce fonds doté de participations d'État non consomptibles, dont les dividendes viendraient financer la recherche. Ce n'était pas une mauvaise idée : on évitait de vendre les bijoux de famille et le rendement des titres finançait l'innovation. D'ailleurs, l'ensemble des entreprises que vous souhaitez privatiser – Française des jeux, ADP ou Engie – représente 850 millions d'euros de dividendes en 2017, 1,4 milliard en 2016, 1,1 milliard en 2015, soit bien plus que les 250 millions d'euros de rendement que vous annoncez.

C'est donc une mauvaise affaire. Vous allez vous priver de dividendes qui assureraient un bien meilleur financement de l'innovation de rupture, à laquelle vous êtes comme nous attachés, pour quelque chose d'assez dérisoire : réduire la dette de 0,5 point de PIB afin d'éviter d'atteindre les 100 % d'endettement, un niveau qui vous marquerait au fer rouge, ce que je ne crois pas irrémédiable. C'est un mauvais calcul économique, et c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article, comme nous l'avons fait pour les précédents et comme nous le ferons vraisemblablement pour les suivants.