Intervention de Mohamed Laqhila

La France, que l'on aime comparer aux autres pays européens, est en l'occurrence celui qui dispose du maillage le plus fin d'aérodromes et où la pratique de l'aviation légère de loisir est la plus démocratique d'un point de vue financier, tout cela grâce à l'engagement de bénévoles au sein d'aéro-clubs organisés le plus souvent sous forme associative.

L'article 47, qui concerne particulièrement les terrains d'aviation de la région parisienne, fait courir le risque aux aéro-clubs qui y sont installés de voir leur redevance aéroportuaire augmenter. Dans les aérodromes privatisés, notamment à Nantes, pour l'aéroport du Grand Ouest, à Lyon-Bron ou à Clermont, le renouvellement des autorisations temporaires d'occupation liant les gestionnaires des terrains aux utilisateurs basés n'a pas tenu compte de la mission d'intérêt général assurée par les aéro-clubs associatifs, dont les redevances ont augmenté de 500 %, menaçant ainsi leur existence même. Le rattachement des aéro-clubs relevant des associations à but non lucratif à la Fédération française aéronautique, reconnue d'utilité publique, permet pourtant de bénéficier d'une dérogation au principe d'égalité de traitement avec les autres usagers et de conditions tarifaires plus basses, voire, de la gratuité.

Même si la rapporteure a tenu compte de cet enjeu en introduisant, à l'article 45, un amendement sur l'activité d'aviation générale, nous vous proposons de préciser, afin que ces dérives ne se reproduisent pas, que les contrats pluriannuels et l'évolution des redevances devront préserver l'exercice de la vie associative et la présence des aéro-clubs constitués sous forme d'associations à but non lucratif rattachés à une fédération reconnue d'utilité publique. Cela sécuriserait juridiquement le dispositif sur un plan législatif et éviterait de faire reposer le maintien de cette activité d'intérêt général sur le seul plan réglementaire.