Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est avec une certaine émotion que je défends cet amendement ; je n'en ai pas déposé beaucoup, mais celui-ci me paraît important. L'émotion vient du fait que j'ai le sentiment, après avoir discuté avec le Gouvernement et avec les collègues, qu'il nous rassemble.

Dans l'équilibre que le Gouvernement cherche à établir entre l'initiative privée et l'État, nous devons prendre pleinement en compte un troisième acteur, l'acteur territorial. Ce serait extravagant qu'ADP se trouve dans une situation différente de celle des aéroports de province, pour lesquels on a toujours reconnu le caractère essentiel de cet équipement fondamental et structurant pour le développement économique local, au sens large du terme.

Avec Mme Florennes, ma collègue des Hauts-de-Seine, nous proposons de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sans trop de précision car elles doivent se saisir de l'initiative, d'accéder à cette privatisation, qui n'en serait plus tout à fait une puisque ces collectivités sont publiques, et au capital d'ADP.

L'adoption de cet amendement reviendrait à reconnaître l'importance stratégique de l'équipement et la nécessaire égalité entre l'Île-de-France et les autres collectivités territoriales françaises. Personne ne pense à rétablir un statut dérogatoire pour l'Île-de-France.

Le président de la commission des finances, Éric Woerth, a déposé un sous-amendement visant à associer l'Oise. Nous avions pensé aux collectivités franciliennes, mais M. Woerth fait valoir ce que l'on pourrait appeler « l'exception de proximité », l'Oise étant tout proche de l'aéroport de Roissy. Je n'ai aucune opposition, et j'espère que le Gouvernement sera dans le même état d'esprit, à ce sous-amendement.

Voilà, monsieur le président, ce que je voulais dire. Le Gouvernement cherche un nouvel équilibre avec les collectivités territoriales, et l'accès de ces dernières à cette grande opération de transformation de la situation juridique d'ADP serait, nous semble-t-il au MODEM, un signe fort dans ce processus.