Intervention de Marie Lebec

Élue et citoyenne des Yvelines, je suis attentive à ce sujet. Je vais donner un avis favorable à l'adoption de l'amendement et du sous-amendement, mais je voudrais soulever quelques points de réserve, le débat n'ayant pas pu avoir lieu en commission.

Le vote, lors du quinquennat précédent, de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, traduisait la volonté de clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales. La gestion des transports est censée avoir été transférée du département à la région. Même s'il ne faut pas fermer la porte à un investisseur potentiel, on peut s'interroger sur la pertinence de cet amendement au regard de la clarification que souhaitait apporter la loi NOTRe.

Par ailleurs, les départements exercent des missions sociales, comme la gestion du revenu de solidarité active et des mineurs isolés, qu'ils disent avoir des difficultés à remplir. Dans les Yvelines, en 2016, le taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une hausse de 66 % pour, selon le président du conseil départemental, Pierre Bédier, combler le trou de près de 200 millions d'euros dans le budget du département. Même si ADP possède des infrastructures importantes pour les départements de l'Oise et de la région d'Île-de-France, beaucoup de leurs habitants y travaillant, d'éventuelles entrées dans le capital ne se feraient-elles pas au détriment de l'exercice des missions réelles de ces départements ?