Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment de vos propos, auxquels je souscris pleinement. Madame la rapporteure, je tiens à préciser devant cette assemblée, car vous ne l'avez peut-être pas complètement maîtrisé, que l'avis de la rapporteure était favorable. Je le dis, car votre exposé des motifs était plus réservé.

Madame la rapporteure, je souhaiterais vous rassurer sur deux points. Tout d'abord, je comprends très bien votre souci sur les départements ; en région Île-de-France, nous sommes, comme vous le savez, en période d'incertitude, car le statut est très évolutif et ne nous satisfait pas. Le Gouvernement et le Président de la République n'ont pas encore rendu publics leurs choix fondamentaux sur la réorganisation. Avec Isabelle Florennes, nous proposons un amendement très ouvert, puisque l'on y évoque « les collectivités territoriales d'Île-de-France et leurs groupements », afin, précisément, de ne pas préjuger de ce que sera l'avenir juridique.

Je comprends votre souci en matière de finances publiques, mais je rappelle que l'amendement ne crée en aucune façon une charge pour elles – c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a été jugé recevable. Il ouvre une faculté aux collectivités territoriales. À elles de déterminer – j'ose dire à elles seules, car nous ne vivons pas dans un monde de tutelle absolue s'agissant de l'équilibre des finances publiques – si elles veulent s'engager, dans quelle proportion et sur quel montant.

Nous offrons une liberté, nous ouvrons une faculté ; nous n'imposons pas une charge. Les collectivités territoriales d'Île-de-France auront toutes la sagesse de s'engager en fonction de leurs facultés réelles.