Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je peux vous assurer, monsieur Boucart, que nous continuerons à financer le sport. La contribution fiscale dont bénéficie le Centre national pour le développement du sport sera évidemment maintenue. Le centre continuera à disposer des mêmes recettes.

À ce propos, je tiens à bien marquer la différence entre les dividendes versés par La Française des jeux, qui avoisinent les 90 millions d'euros, et les recettes fiscales liées à son activité, qui s'élèvent à 3,4 milliards. Ce qui intéresse le ministre des finances que je suis, je vous le dis très sincèrement, ce sont davantage les 3,4 milliards que les 90 millions. Il faut impérativement maintenir le même montant de recettes fiscales pour l'État. Pour répondre à la question très importante que vous m'avez posée, monsieur Juanico, nous y travaillons en ce moment ; les dispositions correspondantes figureront dans le projet de loi de finances pour 2019. Je propose que nous étudiions ensemble, avant et pendant l'examen du projet de loi de finances, les dispositifs qui garantiront que les recettes fiscales de l'État liées à La Française des jeux seront rigoureusement maintenues.

Je pense avoir répondu à votre question, monsieur Corbière, mais je vous le répète : les jeux se sont développés massivement en France depuis dix ans ; c'est un fait. Je conviens qu'il faut davantage les réguler, et c'est exactement ce que nous allons faire. Je suis également d'accord avec M. Dharréville : nous devons faire très attention à ce que cela ne provoque ni addiction ni surendettement. En revanche, je tiens à déconnecter totalement la question de la nécessaire régulation des jeux de celle du caractère public ou privé de La Française des jeux. Ce que je constate, c'est que les jeux ont explosé au cours des dix dernières années, alors que La Française des jeux était sous contrôle public.

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