Intervention de Éric Coquerel

M. Fasquelle y a fait allusion. Pour moi, en voulant privatiser La Française des jeux comme l'ont été les autoroutes, vous prenez une décision anticonstitutionnelle, alors même que vous célébrez le soixantième anniversaire de la Ve République.

Si nous contestons celle-ci, nous respectons du moins le préambule de la Constitution de 1946, intégré à la nôtre, selon lequel « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité », et ne peut donc a fortiori être privatisé.

Si je rappelle ces dispositions, c'est non seulement en raison du respect dans lequel nous devons tenir les termes de la Constitution, mais parce que nous devons nous demander ce qui les a motivés.

De facto, dès lors qu'il existe un monopole qui sert non l'intérêt général mais des intérêts particuliers, il existe un danger et un risque évident de dérives.

Si vous privatisez La Française des jeux, il faudra choisir entre deux possibilités.

L'une, logique, est celle du marché. À l'annonce d'une ouverture à la concurrence, un marché s'ouvrira, ce qui accroîtra la dérégulation. Plusieurs entreprises travailleront sur le secteur du jeu, avec tous les problèmes que cela peut poser.

L'autre possibilité est que le secteur du jeu reste un monopole, mais nous avons vu ce qu'il en était avec les autoroutes. Dans le cas d'une privatisation, qui vise avant tout à satisfaire les actionnaires, le monopole ne peut plus se préoccuper de l'intérêt général.

Je connais votre réponse habituelle : « Ne vous inquiétez pas, nous allons réguler, comme on l'a fait pour General Electric. » Mais je ne partage pas votre confiance. Je vous le répète : le fonctionnement actuel du marché et de notre système économique repose non sur une morale mais sur une logique économique.