Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre, vous avez esquissé tout à l'heure quelques pistes pour la future régulation des jeux d'argent et de hasard, sans répondre, d'ailleurs, à la question précise que j'avais posée sur les résultats de la mission menée par l'IGF et le Conseil d'État, que vous avez diligentée et qui devait vous remettre ses conclusions fin septembre – peut-être pourrez-vous nous en reparler. Vous avez insisté sur la nécessité d'encadrer les taux de retour aux joueurs et sur la question de la catégorie des jeux autorisés. Nous en reparlerons sans doute un peu plus tard.

En commission spéciale, vous avez demandé à Olga Givernet de bien vouloir retirer un amendement, au motif qu'une précision du périmètre des jeux de loterie, d'une part, et des jeux de grattage et de tirage, d'autre part, conduirait La Française des jeux à retirer entre dix-neuf et vingt-six jeux de son offre. Pour ma part, je ne fais pas tout à fait le même calcul.

La Française des jeux propose aujourd'hui soixante-deux jeux de hasard, dont soixante et un sont disponibles en ligne. Ces jeux sont encadrés par un décret du 9 novembre 1978, mais je vous épargnerai les détails.

Il existe aujourd'hui cinq jeux qui impliquent une intervention postérieure du hasard – l'Euro-Millions, le Keno Gagnant à vie, le Loto, l'Amigo et le Bingo – , dont quatre sont disponibles en ligne. Par ailleurs, La Française des jeux propose quarante-sept jeux en ligne qui impliquent une intervention antérieure ou postérieure du hasard, ou une combinaison des deux. Tous ces jeux correspondent à la définition des jeux de tirage et de grattage donnée par cet amendement.

Seuls onze jeux impliquent une intervention concomitante du hasard. Le mécanisme sous-jacent de ces jeux est identique à celui des machines à sous. Par exemple, le jeu « Les Clefs du trésor » combine un habillage comparable à celui des machines à sous, dans la mesure où il faut aligner des symboles, et une intervention concomitante du hasard.

Je voulais vous alerter sur ce point bien précis, monsieur le ministre, parce que vous vous étiez engagé, en commission spéciale, en réponse aux inquiétudes de notre collègue Daniel Fasquelle, à ce que La Française des jeux privatisée ne puisse pas commercialiser d'offres de machines à sous en ligne. C'est très important, car ces produits sont les plus addictifs et les plus nocifs ! Nous devons encadrer très précisément l'action de La Française des jeux privatisée sur ces jeux les plus nocifs. Quant à savoir combien de jeux sont concernés, nous ne tombons pas sur les mêmes chiffres, monsieur le ministre.