Intervention de Laure de La Raudière

Je m'exprime à la faveur de cette discussion sur l'autorité de régulation des jeux, qui fera aussi l'objet de l'amendement suivant, no 1280, déposé par Charles de Courson. Notre groupe est plutôt satisfait que vous unifiiez l'autorité de régulation sous l'ARJEL. En effet, on observe aujourd'hui un émiettement de la régulation entre les paris hippiques, qui dépendent du ministère de l'agriculture, la loterie, qui dépend de votre ministère – ou, du moins, de Bercy – , les jeux en ligne, qui dépendent de l'ARJEL, et les casinos, qui dépendent du ministère de l'intérieur. C'est pourquoi, malgré les arguments que vous avancez, nous ne comprenons pas pourquoi vous laissez les casinos de côté. Les rapports parlementaires préconisent en effet une autorité indépendante réunissant l'ensemble de ces acteurs et c'est ce que dit également le rapport de la Cour des comptes.

Or, madame la rapporteure, nous ne pourrons pas en discuter dans le cadre de l'ordonnance. Vous pouvez certes adhérer à la position du Gouvernement – c'est votre choix – , mais il n'est pas vrai de dire que nous aurons l'occasion de discuter de cette question lorsque nous aurons l'ordonnance. Cela ne se passe jamais comme ça ; c'est dans le cadre de l'habilitation à légiférer par ordonnance que nous, parlementaires, devons définir les objectifs que nous fixons au Gouvernement au titre de cette ordonnance. C'est notre rôle et c'est maintenant qu'il faut le faire.

Aujourd'hui, nous sommes plusieurs groupes à soutenir l'idée de réunir au sein d'une autorité indépendante l'ensemble de la régulation des jeux, afin de lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent – tout ce qui fait que des jeux qui peuvent, dans une certaine limite, être un loisir ne deviennent pas un enfer pour certaines personnes. C'est la raison pour laquelle nous voterons les amendements de MM. Woerth et Juanico. M. de Courson, que nous sommes très heureux de retrouver dans cet hémicycle, défendra, le moment venu, l'amendement suivant.